Politique de confidentialité de la BSA

    La BSA | The Software Alliance croit que le traitement des préoccupations des consommateurs en ce qui concerne la confidentialité en ligne est essentiel. À cette fin, la BSA s'est engagée à protéger les renseignements personnels lui étant fournis par les visiteurs de son site Web ainsi que les données inclues dans ses listes de diffusion électronique. La Politique de confidentialité suivante explique comment la BSA utilise et prend soin de vos renseignements personnels.

  1. LA RÉCOLTE ET L'UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS:
  2. Les listes de diffusion électronique volontaires: 

    Signaler un acte de piratage: Les visiteurs du site Web de la BSA sont invités à signaler tout incident de piratage de logiciel à la BSA par courriel électronique our par le biais de son système de signalement en ligne. La BSA utilise cette information pour enquêter sur les allégations et, si nécessaire, pour intenter des poursuites judiciaires ou actions d'application de la règlementation.

    Renseignements du navigateur récoltés sur le site Web: Comme beaucoup d'opérateurs de sites Web, la BSA consulte le fichier log de son site Web pour améliorer continuellement son contenu. La BSA fait affaires avec un prestataire de services externe pour lui fournir, ainsi que fournir aux agents autorisés, les rapports en temps réel des navigateurs qui accèdent à son site. Cette information comprend les pages consultées, le nombre de visiteurs uniques, les visiteurs assidus, la fréquence des visites, la période de pointe en ce qui concerne le trafic du site et les adresses IP, qui peuvent être utilisées pour identifier votre emplacement général. Dans l'utilisation de son service, la BSA ne récolte, ne demande, n'enregistre, ni ne fait le suivi des renseignements personnels d'aucun utilisateur.

    L'utilisation de cookies par la BSA: Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur (si votre navigateur Web le permet) qui aident à identifier votre navigateur lorsque vous consultez le site Web de la BSA. La BSA utilise les cookies sur son site Web pour se rappeler de vos préférences, pour fournir du contenu et de la publicité ciblés à vos activités en ligne et pour mesurer l'efficacité de ses sites, services, contenus et publicité.

    En modifiant les préférences de votre navigateur, vous avez le choix d'accepter tous les cookies, d'être notifié lorsqu'un cookie est transmis ou de rejeter tous les cookies. Apprenez comment modifier les réglages de votre navigateur pour bloquer ou filtrer les cookies. Cependant, veuillez noter que si vous rejetez une partie ou tous les cookies, votre expérience sur les sites Web de la BSA et sur d'autres sites pourrait s'avérer incomplète. De plus, en bloquant les cookies, vous ne pourrez profiter de la diffusion de contenu personnalisé que la BSA et que d'autres sites proposent.

    L'utilisation d'autres technologies par la BSA: Les sites de la BSA peuvent également utiliser les balises Web (connues autrement sous les noms de GIF invisibles, balises pixel ou Web bugs), soit des graphiques minuscules à identifiant unique qui fonctionnent comme les cookies, mais qui sont insérés dans le code d'une page Web. La BSA utilise les balises Web pour comprendre le modèle de trafic des utilisateurs de son site, pour envoyer ou communiquer avec les cookies, pour comprendre si vous êtes venu sur son site par le biais d'une publicité affichée sur un site Web tier et pour améliorer la performance du site en général. De plus, il est possible que la BSA permette aux prestataires de service d'utiliser les balises Web afin de l'aider à comprendre quels courriels ont été ouverts par les destinataires et pour faire le suivi du trafic et des actions des visiteurs sur son site. Ceci l'aide à mesurer l'efficacité de son contenu et autres services.

    L'utilisation des cookies et d'autres technologies par un tiers: La BSA permet également aux tiers de collecter des données à propos de votre activité en ligne à travers les cookies et d'autres technologies. Ces tiers comprennent des réseaux de publicité, qui collectent les données par rapport à vos intérêts quand vous voyez et interagissez avec l'une de leurs publicités sur le site de la BSA et d'autres sites Web. Les données collectées par ces réseaux de publicité sont utilisées pour formuler des prédictions en ce qui concerne vos caractéristiques, intérêts ou préférences et pour afficher ou partager avec d'autres pour qu'ils puissent afficher des publicités adaptées à vos intérêts sur les sites de la BSA et à travers le Web.

    Veuillez noter que la BSA n'a aucun accès ni contrôle sur les cookies et autres technologies que ces tiers peuvent utiliser pour collecter des renseignements à propos de vos intérêts et les pratiques en matière d'information de ces tiers ne sont pas couvertes par cette Politique de confidentialité. Certains de ces tiers sont membres de la Network Advertising Initiative, qui propose en un seul endroit le choix de ne pas recevoir de publicité ciblée de sociétés membres. Pour en apprendre davantage, veuillez cliquer ici

    Autres utilisations de vos données personnelles: En plus de l'utilisation de renseignements personnels pour les fins spécifiques indiquées ci-dessus, la BSA peut utiliser vos données personnelles de temps à autre pour vous envoyer des nouvelles à propos de l'organisation et du matériel promotionnel sur ses initiatives, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations comme décrit ci-dessous.

  3. LA DIVULGATION D'INFORMATION:
  4. Revente ou divulgation d'information aux tiers: La BSA ne vend, ne loue, n'emprunte, ni n'échange à aucun tiers les données collectées sur son site Web ou comprises dans ses listes d'envois. Les sous-traitants ou prestataires de service embauchés par la BSA pouvant avoir accès aux données personnelles sont soumis à une entente de confidentialité, ou tout document équivalent, pour assurer que le même niveau de protection soit mis en œuvre quand ils traitent vos données personnelles que quand la BSA le fait.

    La confidentialité lors du signalement d'actes de piratage: Les visiteurs peuvent porter à l'attention de la BSA des incidents en matière de piratage de logiciels par courriel électronique ou par son système de signalement en ligne. Les données personnelles que vous lui fournissez à cette fin ne sont divulguées à aucun tiers sans l'autorisation préalable de la personne qui fournit l'information, sauf quand l'information est divulguée au conseil juridique de la BSA ou à d'autres prestataires de service pour des fins juridiques, ou si la législation applicable en dispose autrement.

  5. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES:
  6. La BSA prend les précautions nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé ou la divulgation, l'altération et la destruction. Lorsque la BSA embauche des sous-traitants ou prestataires de service qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, ils sont soumis à une entente de confidentialité, ou un document équivalent, pour assurer que le même niveau de protection soit mis en œuvre quand ils traitent vos données personnelles que quand BSA le fait.

  7. QUALITÉ ET ACCÈS AUX DONNÉES:
  8. La BSA vous donne l'opportunité de consulter les données qu'elle détient à votre sujet et la capacité de corriger, modifier ou effacer, le cas échéant, les informations incomplètes ou inexactes. Si vous souhaitez exercer ces options ou si vous avez des questions ou préoccupations à propos des données personnelles collectées par la BSA, veuillez nous contacter en envoyant un message àinfo@bsa.org.

  9. SE DÉSABONNER:
  10. Bien que la plupart des visiteurs du site Web de la BSA indiquent qu'ils voudraient obtenir de l'information détaillée sur les initiatives de l'organisation, sur les efforts d'éducation ou au sujet de d'autres matériels de la BSA, la BSA reconnait le droit de choisir. Si vous souhaitez ne pas recevoir de communications de la part de la BSA, veuillez nous envoyer un courriel à:info@bsa.org.  

  11. APPLICATION DE LA POLITIQUE:
  12. Si vous pensez que la BSA n'a pas respecté ces principes de confidentialité, veuillez nous avertir par courriel à info@bsa.orget nous nous efforcerons d'examiner et corriger le problème promptement. Veuillez utiliser les mots « Politique de confidentialité » comme titre dans la section « Objet ».

  13. LIENS EXTERNES:
  14. Ce site Web affiche des liens vers divers sites que la BSA ne contrôle pas. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez transféré ailleurs que sur le site Web de la BSA et serez connecté à celui de l'organisation ou la société sélectionnée. Même s'il y a une affiliation entre le site de la BSA et et celui d'un tiers, la BSA n'exerce aucun contrôle sur les sites dont elle fournit le lien. Chacun de ces sites dispose de ses propres pratiques et procédures en matière de récolte de données et de confidentialité. Si vous visitez un site externe, vous devriez consulter sa politique de confidentialité avant de fournir vos renseignements personnels.

  15. TRANSFERTS INTERNATIONAUX D'INFORMATION:
  16. Toute donnée personnelle fournie à la BSA est recueillie directement sur des serveurs situés aux États-Unis et enregistrée sur des serveurs aux États-Unis ou dans d'autres pays. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, les données que vous fournissez seront transférées à l'étranger. Bien que la BSA s'engage à garantir le mieux possible la confidentialité des renseignements personnels, sachez que le niveau général de protection des données personnelles aux États-Unis n'est peut-être pas le même que celui des autres pays, y compris ceux faisant partie de l'Union européenne.

  17. LES CONDITIONS ET MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
  18. En visitant ce site Web, vous déclarez avoir accepté les conditions de notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, prière de ne pas fournir de données personnelles via le présent site Web.

    La BSA se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité en tout temps à sa discrétion et les modifications sont applicables dès qu'elles sont publiées sur ce site. Vous êtes responsable de consulter cette Politique de confidentialité périodiquement afin de vous assurer d'être informé de tout changement. La BSA vous informera de tout changement matériel via courriel électronique ou en l'affichant de façon visible sur son site Web.

  19. CONTACTER LA BSA AU SUJET DE LA CONFIDENTIALITÉ:
  20. Si vous avez des questions ou préoccupations par rapport à la Politique de confidentialité de la BSA, veuillez envoyer un courriel à info@bsa.org.

    Dernière version septembre 2011

À propos de la BSA

BSA | The Software Alliance (www.bsa.org) est le principal défenseur de l’industrie mondiale du logiciel auprès des gouvernements et du marché international. Elle compte parmi ses membres les entreprises les plus novatrices à travers le monde veillant à la création de solutions logicielles stimulant l’économie et améliorant la qualité de vie. Avec son siège social à Washington, DC, et ses opérations dans plus de 60 pays à travers le monde, la BSA est un chef de file dans les programmes de conformité faisant la promotion de l'utilisation légale de logiciels et se porte à la défense des politiques publiques qui encouragent l'innovation technologique et la croissance de l'économie numérique.
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