L'application de la règlementation

L'application de la règlementation internationale de la BSA

La BSA administre des programmes d'application de la législation contre le piratage dans plus de 60 pays à travers le monde afin d'aider ses membres à protéger leurs droits de propriété intellectuelle et encourager l'innovation en intentant des poursuites légales et mesures juridiques contre la violation de licences par des utilisateurs commerciaux. Pendant la seule année de 2012, la BSA a enquêté sur plus de 15 000 actes de piratage en provenance des quatre coins de la planète. La BSA examine les signalements qui lui sont rapportés avec l'aide d'une combinaison de ressources à l'interne et son réseau important de 80 cabinets juridiques autour du monde. À travers ses programmes de communication et de sensibilisation, la BSA aide les utilisateurs de logiciels à prendre action en signalant à la BSA les actes de piratage de logiciels de façon directe et confidentielle.

L'environnement juridique de chaque pays détermine la nature du programme d'application de la règlementation couvrant ainsi un grand éventail d'actions, allant de la délivrance de lettres d'avertissement aux audits aux perquisitions menées par les forces policières et les agences d'application de la loi.

Pour plus de renseignements concernant les activités dans un pays en particulier, veuillez consulter la page Web de ce pays.

Bureaux régionaux
 

Siège social mondial de la BSA
20 F Street, NW
Bureau 800
Washington, DC 20001
États-Unis
Téléphone: +1.202.872.5500
Fax: +1.202.872.5501


BSA Europe, Moyen-Orient & Afrique
Ground Floor, 
65 Petty France, 
Londres SW1H 9EU
Royaume-Uni
Téléphone: +44.20.7340.6080


BSA Asie
300 Beach Road
#25-08 The Concourse
Singapour 199555
Téléphone: + 65.6292.2072
Fax: + 65.6292.6369

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