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Enforcement / mesures coercitives

BSA Global Enforcement

La BSA mène des programmes de mesures coercitives dans plus de 60 pays à travers le monde et aide ses membres à protéger leurs propriétés intellectuelles et à innover, en poursuivant en justice les violations de licence par des utilisateurs finaux à vocation commerciale. Rien qu'en 2012, la BSA a enquêté sur plus de 15 000 cas de piratage de logiciels signalés à travers le monde. La BSA enquête sur ces cas signalés, grâce à ses ressources internes et à un vaste réseau de plus de 80 cabinets d'avocats dans le monde entier. Grâce à ses programmes de communication et d'éducation, la BSA responsabilise les utilisateurs finaux et les encourage à agir en lui signalant directement et de manière confidentielle le piratage de logiciels.

L'environnement juridique de chaque pays détermine la nature du programme spécifique de mesures coercitives, couvrant un large éventail de mesures allant de l'envoi de lettres d'avertissement, à des audits ou à des perquisitions menées par la police locale. 

Pour plus de détails sur les activités dans un pays donné, veuillez vous rendre sur la page spécifique à ce pays.

Bureaux régionaux
 

BSA Europe, Moyen-Orient et Afrique
Ground Floor, 
65 Petty France, 
London SW1H 9EU
Royaume-Uni
Telephone : +44.20.7340.6080


Siège social mondial de la BSA
20 F Street, NW
Suite 800
Washington, DC 20001
États-Unis
Telephone : +1.202.872.5500
Fax: +1.202.872.5501


BSA Asie
300 Beach Road
#25-08 The Concourse
Singapour 199555
Telephone : + 65.6292.2072
Fax: + 65.6292.6369

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