- Lors de ces contrôles, le taux constaté le plus élevé était de 91% du parc de logiciels, ce qui représente 2563 licences piratées pour une seule entreprise.
- En 2005 suite aux actions de BSA, les sociétés contrôlées ont dû payer en moyenne 45000 € aux éditeurs au titre du préjudice matériel et du préjudice d’image.
- Au global le montant des sommes versées est en progression de 189% par rapport à 2004.
Paris, le 19 septembre 2006
Business Software Alliance (BSA) présente le bilan des contrôles effectués au cours de l’année 2005 auprès de sociétés françaises, pour vérifier la conformité des logiciels installés sur les ordinateurs de ces entreprises au droit de la propriété intellectuelle.
Sur l’ensemble de ces contrôles le taux constaté de logiciels illégaux s’élevait à 71.1%. Le taux de logiciels pirates le plus haut représentait 91% du parc de logiciels de l’entreprise concernée, tandis que le plus faible s’élevait à 40%. La somme versée la plus importante s’élevait à 150 000 €.
Les procédures de contrôle, s’effectuent sous la forme de saisies-contrefaçon, réalisées avec l’autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Pouvoir est donné à un huissier, accompagné d’un expert informatique, de contrôler sur place l’ensemble des ordinateurs d’une entreprise. L’huissier réalise une saisie-contrefaçon descriptive qui consiste en un inventaire des logiciels présents dans les ordinateurs de l’entreprise, qu’il va ensuite comparer avec les justificatifs (factures, licences…) détenus par la société permettant de justifier d’un droit d’utilisation pour ces logiciels.
Les entreprises coupables d’utiliser des logiciels de façon illégale s’exposent à une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros, en vertu des articles L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle et 131-38 du Code Pénal, et à action civile en réparation du préjudice matériel et du préjudice d’image causés par les actes de contrefaçon. Dans tous les cas, elles devront également régulariser leur situation pour l’avenir en s’acquittant du règlement des licences pour l’ensemble de leur parc logiciel.
En France, 47% des logiciels utilisés par les entreprises sont des copies illégales. Le manque à gagner ainsi généré, qui atteint 3,19 milliards de dollars, est le 3ème plus important au niveau mondial, derrière les USA et la Chine[1]. BSA France mène depuis plusieurs années des campagnes d’information destinées à faire prendre conscience aux dirigeants d’entreprises des risques qu’ils encourent en cas d’utilisation de logiciels illicites. Face à l’ampleur du phénomène, Eric Beaurepaire, porte parole de l’association en France a récemment annoncé une intensification des contrôles dans les mois à venir, ainsi qu’une communication axée davantage sur les risques encourus, notamment en communiquant davantage sur les jugements rendus.
Depuis de nombreuses années BSA mène des campagnes d’information aux plans local et international destinées à sensibiliser les entreprises aux risques liés au piratage et à la mauvaise gestion des licences de leurs logiciels. BSA met gratuitement à la disposition des entreprises des outils originaux destinés à les aider dans leur démarche. Le site www.bsa.org/france/sam, par exemple, fournit de nombreux conseils et outils de diagnostique leur permettant de mettre rapidement en place une politique volontariste de gestion des actifs logiciels. Une entreprise croyant être en possession de logiciels sans licence et se manifestant auprès de BSA recevra de la part de l’organisation tout l’appui dont elle a besoin pour réaliser un audit et régulariser le cas échéant sa situation.
A propos de BSA
Business Software Alliance (www.bsa.org) est une organisation mondialement reconnue, consacrée à la promotion d’un monde numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de l’industrie mondiale du logiciel et de ses partenaires constructeurs auprès des pouvoirs publics et sur le marché international. Ses adhérents représentent l’un des secteurs d’industrie qui connaissent la croissance la plus rapide dans le monde. Les campagnes de BSA soutiennent l’innovation technologique à travers des actions d’information en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, de la cyber-sécurité, des échanges et du commerce électronique. BSA regroupe notamment les éditeurs suivants : Adobe, Apple, Autodesk, Avanquest, Avid, Bentley Systems, Borland, CNC Software/Mastercam, Internet Security Systems, McAfee, Microsoft, Monotype, PTC, Robobat, SolidWorks, Staff&Line, Sybase, Symantec, The MathWorks and UGS.
[1] Etude annuelle sur le piratage de logiciels pour ordinateurs dans le monde, menée par IDC pour le compte de BSA, Mai 2006. Détails de l’étude envoyés à la demande.
