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L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE SIGNEL SERVICES VERSE 55 000$ POUR RÉGLER DES RÉCLAMATIONS ASSOCIÉES À L’UTILISATION DE LOGICIELS SANS LICENC

BSA |The Software Alliance Continues Enforcement Effort to End Under-Licensing

TORONTO, ON – 09 décembre 2014 —

BSA | La Software Alliance a annoncé aujourd’hui que l’entreprise Signel Services située au Québec a procédé au règlement de réclamations pour copie non autorisée de logiciels sous licence. L’entreprise a convenu de supprimer tout logiciel illicite de leurs ordinateurs, d’acquérir toute licence nécessaire afin de se conformer aux exigences légales et prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer de demeurer conforme. Ces actions sont les principes directeurs d’une bonne gestion de l’actif logiciel. La BSA a été informée de l’utilisation de logiciels sans licence par le biais de signalements confidentiels sur son site Web www.nonaupiratage.ca.

En tant que défenseure de l’industrie mondiale du logiciel, la BSA s’est engagée à accroître la sensibilisation aux risques associés à l’utilisation illégale de logiciels et à prendre des mesures afin de sanctionner l’utilisation de logiciels sans licence. Ces ententes découlent du programme d’application de la loi de la BSA, qui sert à enquêter sur des instances de sous-acquisition de licences, une forme de violation du droit d’auteur lorsqu’un logiciel est installé sur plusieurs ordinateurs sans autorisation appropriée.

L’utilisation de logiciels sans licence rend les entreprises vulnérables à plusieurs risques, incluant l’imposition d’amendes et de sanctions pénales. Aussi, les conséquences ne sont pas que légales, alors que les logiciels piratés exposent les consommateurs et les entreprises à différentes menaces à la sécurité incluant les logiciels malveillants et les virus qui, ultimement, diminuent l’efficacité des entreprises. Les conséquences de la violation de contrats de licence d'utilisation de logiciels ont également un impact économique car cela empêche les éditeurs de logiciels d’obtenir une compensation pour leur travail.

« Le phénomène de sous-acquisition de licences est une composante importante du marché canadien du piratage de logiciels et affecte tous les secteurs d’activité », a déclaré Jodie Kelley, avocate générale et première vice-présidente, Anti-piratage à la BSA. « L’utilisation de logiciels piratés affaiblit la saine compétition, ce qui constitue un frein à l’innovation et a un impact négatif sur la création de nouveaux emplois dans le secteur de l’avancement technologique. »

« Lorsque notre équipe de gestion a appris que des logiciels sans licence étaient installés sur nos ordinateurs, nous avons immédiatement collaboré avec la BSA afin de rectifier la situation. Nous apprécions que la BSA ait porté cette question à notre attention et sommes satisfaits d’avoir été en mesure de résoudre le problème rapidement et amicalement », a indiqué un représentant de l’entreprise.

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, la sous-acquisition de licences peut entraîner une amende allant jusqu’à 20 000$ par logiciel copié illégalement. La plupart des enquêtes de la BSA sur les logiciels commencent par un appel sur sa ligne anti-piratage, 1‑888‑NO-PIRACY, ou par un signalement sur le site www.nonaupiratage.ca. La majorité des signalements proviennent d’employés actuels ou anciens. Après avoir reçu de l’information sur une allégation de piratage de logiciel, la BSA communique avec l’entreprise pour examiner la question plus en profondeur en lui demandant de vérifier son actif logiciel. Si un règlement ne peut être conclu, les deux parties ont la possibilité de porter la cause devant les tribunaux. 
Le piratage de logiciels demeure un grave problème au Canada. Selon l’étude BSA-IDC complétée en 2013, 25% des logiciels PC installés sur des ordinateurs au Canada en 2013 étaient piratés, représentant ainsi une valeur au détail d’environ 1,1 milliard de dollars canadiens.*

*Étude Global Software Piracy menée par IDC pour le compte de BSA | La Software Alliance et publiée en juin 2014.

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