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Libéraliser les échanges sur les marchés mondiaux

Libéraliser les échanges sur les marchés mondiaux

Opening Global Markets

La BSA milite en faveur d'un programme complet sur le commerce numérique, permettant d'ouvrir les marchés informatiques mondiaux en plein essor à tous les produits et services qui caractérisent et encouragent l'ère de l'information. Cela nécessite des règles et des politiques commerciales pour que les marchés publics soient ouverts aux produits et services étrangers, que des normes technologiques soient élaborées via des processus guidés par le secteur d'activité, que les règlementations afférentes à la sécurité ne soient pas des barrières déguisées à l'importation des produits étrangers, que des dispositifs efficaces en faveur de la propriété intellectuelle soient mis en place et que les données puissent circuler au-delà des frontières et favoriser de nouvelles avancées informatiques aussi passionnantes que l'informatique en nuage. Il est également crucial d'éliminer les tarifs douaniers en vigueur sur les produits et services informatiques.

Mesures spécifiques nécessaires en matière de politique :

Accords commerciaux pour la libéralisation des marchés

  • Faciliter la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux essentiels, notamment le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), intégrant des dispositifs forts de libéralisation des marchés en faveur du commerce numérique..

  • Soutenir l'expansion de l'Accord sur les technologies de l'information de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de sorte à intégrer davantage de pays et à réduire les tarifs douaniers concernant un plus large panel de produits informatiques. 

Engagement bilatéral

  • S'opposer aux politiques locales d'innovation qui cherchent à renforcer les champions nationaux en faussant le marché de la concurrence internationale.
  • Intensifier les engagements bilatéraux dans les plus grands et dynamiques marchés technologiques mondiaux afin de promouvoir l'adoption de politiques et de bonnes pratiques favorisant l'innovation dans un marché ouvert et concurrentiel.

Mesures coercitives

  • Veiller à ce que les gouvernements respectent leurs engagements à maintenir l'ouverture des marchés aux produits et aux services informatiques.
Priorités de BSA dans le cadre de l’agenda politique de l’UE pour 2017

Les priorités de BSA dans le cadre de l’agenda politique de l’UE se focalisent sur les domaines que l’industrie du logiciel considère comme prioritaires pour l'année 2017. Le maintien du Privacy Shield, la mise en œuvre de politiques publiques encourageant l’innovation, la libre circulation des données, et la rationalisation les règles applicables au monde du numérique sont autant de pistes à poursuivre cette année pour que tout un chacun puisse pleinement accéder et jouir des nombreux avantages qu’offrent les logiciels.

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