Propriété intellectuelle et innovation

Propriété intellectuelle, créativité et innovation

 

La protection de la propriété intellectuelle et la promotion de l'innovation

Propriété intellectuelle et innovationLa propriété intellectuelle est l'un des principaux moteurs de l'innovation technologique et de la concurrence économique. Au cœur de l'industrie du logiciel, elle encourage les innovateurs à investir dans la recherche et le développement de produits au bénéfice des clients et des consommateurs.

La BSA croit que:

  • Les brevets, les droits d'auteurs, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle devraient être exhaustifs et rigoureux.
  • Les partenaires commerciaux ne devraient pas utiliser les droits de propriété intellectuelle afin de promouvoir l'industrie locale seulement ou porter atteinte à la concurrence internationale.
  • Les entreprises ne devraient pas utiliser les pratiques d'octroi de licences, surtout en matière de brevets, pour créer des avantages concurrentiels injustes.

Les actions spécifiques exigées en matière de règlementation:

Le renforcement de l'application de la règlementation en matière de propriété intellectuelle

  • Utiliser les forums de commerce bilatéraux, multilatéraux et régionaux pour intensifier les efforts de lutte contre la violation des droits d'auteur des logiciels dans les marchés informatiques connaissant une plus forte croissance, tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.
  • Consacrer les ressources nécessaires et la formation des organismes d'application de la loi afin d'imposer plus vigoureusement les lois en matière de droits d'auteur et de marques déposées au niveau domestique et international.
  • Améliorer la coordination entre les agences américaines en continuant de progresser dans l'application du Plan stratégique commun du Coordonnateur américain en matière du respect de la propriété intellectuelle.
  • Améliorer la coopération entre les gouvernements à l'échelle mondiale pour que les autorités d'application de la loi puissent répondre rapidement et efficacement aux crimes de propriété intellectuelle.
  • Encourager les gouvernements à créer des unités spéciales en application de la loi en matière de propriété intellectuelle qui possèdent le savoir-faire en enquêtes sur les crimes de PI.

 

Les licences de logiciels

  • Soutenir les entreprises de logiciels qui doivent être en mesure d'offrir à leurs clients des licences de logiciels couvrant le prix, le volume produit, la transférabilité et autres considérations.

 

La brevetabilité des logiciels

  • Appuyer l'implémentation complète de l'America Invents Act visant à moderniser et améliorer la qualité du système de brevet américain.
  • S'assurer que des brevets soient disponibles pour les inventions dans le domaine du logiciel tout comme ils le sont pour les inventions dans les autres industries.
  • S'assurer que les différends par rapport aux brevets essentiels ne soient pas portés devant des forums judiciaires où les seuls recours sont les ordres d'exclusion du marché qui perturbent la disponibilité des produits et services informatiques pour les consommateurs.

 

La liberté de l'Internet

  • Affirmer qu'une toile Internet ouverte et libre ne peut exister sans la protection accrue de la propriété intellectuelle.
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