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Propriété intellectuelle et innovation

Propriété intellectuelle et innovation

 

Protéger la propriété industrielle et promouvoir l'innovation

IP and InnovationLa propriété intellectuelle est un facteur crucial de l'innovation technologique et la compétitivité économique ; elle se situe au cœur même de l'activité logicielle, incitant les innovateurs à investir dans la recherche et le développement de produits, pour satisfaire les clients et les consommateurs.

BSA estime que :

  • Les brevets, droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle doivent assurer une protection complète et à caractère exécutoire.
  • Les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas servir à promouvoir l'industrie locale ni à dissuader la concurrence internationale.
  • Les sociétés ne doivent pas utiliser les pratiques de concession de droits, en particulier les brevets, pour créer
  • Licensing practices, especially patents, should not be used by companies to create unfair competitive advantages.

Mesures spécifiques nécessaires en matière de politique :

Application des droits de propriété intellectuelle

  • Étendre, par le biais des forums d'échanges bilatéraux, multilatéraux et régionaux, les efforts pour lutter contre la contrefaçon de la propriété intellectuelle des logiciels,
    en particulier sur les marchés mondiaux connaissant les plus fortes progression dans le secteur des technologies de l'information, tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.
  • Dédier des ressources à la formation des services de répression et des autorités judiciaires, afin de faire fermement appliquer
    les lois afférentes aux droits d'auteur et aux marques commerciales.
  • Améliorer la coopération entre les gouvernements à travers le monde, de sorte que les services de répression des fraudes soient en mesure de réagir
    rapidement et efficacement aux infractions à la propriété intellectuelle.
  • Encourager les gouvernements à créer des unités de répression des fraudes spécialisées dans la propriété industrielle
    afin d'instruire les cas d'infraction à la propriété intellectuelle.

 

Application des droits de propriété intellectuelle

  • Étendre, par le biais des forums d'échanges bilatéraux, multilatéraux et régionaux, les efforts pour lutter contre la contrefaçon de la propriété intellectuelle des logiciels,
    en particulier sur les marchés mondiaux connaissant les plus fortes progression dans le secteur des technologies de l'information, tels que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.
  • Dédier des ressources à la formation des services de répression et des autorités judiciaires, afin de faire fermement appliquer
    les lois afférentes aux droits d'auteur et aux marques commerciales.
  • Améliorer la coopération entre les gouvernements à travers le monde, de sorte que les services de répression des fraudes soient en mesure de réagir
    rapidement et efficacement aux infractions à la propriété intellectuelle.
  • Encourager les gouvernements à créer des unités de répression des fraudes spécialisées dans la propriété industrielle
    afin d'instruire les cas d'infraction à la propriété intellectuelle.

Concession de licence logicielle

  • Soutenir le principe de droit selon lequel les éditeurs de logiciels devraient pouvoir être autorisés à proposer à leurs clients des produits avec des contrats de licence portant sur le prix, le volume, la cessibilité et d'autres considérations.

Brevetabilité des logiciels

  • Rechercher les possibilités de moderniser les lois sur les brevets et d'adapter la qualité des brevets à l'ère de l'information.
  • Faire en sorte que les brevets soient utilisables pour les inventions dans le secteur des logiciels, exactement comme ils le sont pour les inventions dans n'importe quelle autre secteur d'activité.
  • Faire en sorte que les litiges sur les brevets concernant des standards essentiels ne soient pas plaidés devant des instances où les seules voies de recours seraient des ordonnances d'interdiction de commercialisation, ce qui aurait des conséquences sur la disponibilité des produits et des services informatiques pour les consommateurs.

Liberté d'Internet

  • Affirmer qu'un Internet ouvert et libre ne peut pas exister sans protections robustes de la propriété intellectuelle.

Neutralité technologique

  • S'opposer à des contraintes technologiques d'ordre législatif ou réglementaire s'imposant aux marchés publics, ainsi que tout autre politique à même de favoriser une technologie, une architecture système ou un modèle économique aux dépens d'un autre.

Sensibilisation du public

  • Éduquer le public et les principaux acteurs concernés sur le rôle des droits de propriété intellectuelle, en matière de stimulation de l'innovation, de création d'emplois et de progression des salaires.
Priorités de BSA dans le cadre de l’agenda politique de l’UE pour 2017

Les priorités de BSA dans le cadre de l’agenda politique de l’UE se focalisent sur les domaines que l’industrie du logiciel considère comme prioritaires pour l'année 2017. Le maintien du Privacy Shield, la mise en œuvre de politiques publiques encourageant l’innovation, la libre circulation des données, et la rationalisation les règles applicables au monde du numérique sont autant de pistes à poursuivre cette année pour que tout un chacun puisse pleinement accéder et jouir des nombreux avantages qu’offrent les logiciels.

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