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Politique de confidentialité

    BSA | The Software Alliance est convaincue que la prise en considération en ligne des questions des clients relatives à la confidentialité est essentielle. Dans cette optique, la BSA s’engage à protéger les informations personnelles qui nous sont fournies par les visiteurs naviguant sur tous les sites Web de la BSA en lien avec cette page, ainsi que celles présentes dans nos listes de courriers électroniques. Cette politique de confidentialité explique la manière dont nous pouvons utiliser et protéger vos informations personnelles.

  1. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS :

    Listes de courriels renseignées volontairement : Les visiteurs des sites de la BSA sont invités à s’inscrire pour recevoir des informations relatives aux évènements ponctuels susceptibles de les intéresser. Pour ce faire, les visiteurs sont invités à fournir leur nom et certaines informations de contacts. Nous ne vendons, louons, prêtons, ni n’échangeons les informations personnelles présentes sur notre liste à personne.

    Signalement des actes de piratage : Les visiteurs de nos sites Web sont invités à nous signaler tout acte éventuel de piratage logiciel, via courrier électronique à la BSA ou via notre système de signalement en ligne. Nous utilisons ces informations pour enquêter sur ces allégations et, si nécessaire, pour engager une action juridique ou autre action d’application de la loi.

    Informations du navigateur recueillies sur le site : Comme le font de nombreux opérateurs de site Web, la BSA analyse les connexions de son site Web afin d’améliorer en permanence la valeur de son site pour ses visiteurs. Nous faisons appel à un prestataire de services externe  pour nous fournir, ainsi qu’à nos agents agréés, des rapports en temps réel et des informations sur les accès à notre site via le navigateur. Cela inclut les pages vues, les visites uniques, les visiteurs effectuant des visites uniques, les visiteurs fréquents, la fréquence des visites, les périodes de pointe du trafic en volume, et l’adresse IP qui peut être utilisée pour identifier votre emplacement géographique général. Lors de notre utilisation de ce service, nous n’effectuons aucun recueil, aucune demande, ni aucun enregistrement ou autre requête, collecte ou suivi des informations personnelles identifiables d’aucun utilisateur d’Internet.

    Notre utilisation des cookies : les Cookies sont de petits fichiers de données textuelles pouvant être stockés sur le disque dur de votre ordinateur (si votre navigateur Web le permet) et nous permettant d’automatiquement identifier votre navigateur sur notre serveur dès que vous interagissez avec notre site. Nous utilisons les cookies sur notre site Web pour nous rappeler vos préférences, pour vous fournir des contenus et publicités ciblant vos activités en ligne, et mesurer l’efficacité de nos sites, services, contenus et publicités.

    En modifiant les préférences de votre navigateur, vous pouvez choisir d’accepter tous les cookies, de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé, ou de rejeter tous les cookies  Apprenez comment  modifier vos paramètres pour bloquer ou filtrer les cookies. Veuillez toutefois noter que si vous rejetez certains des cookies, votre expérience sur nos sites et sur d’autres sites du Web pourrait ne pas être totalement satisfaisante. Par ailleurs, si vous n’autorisez pas les cookies, vous ne pourrez pas profiter des envois de contenus personnalisés proposés par nos sites Internet ou par d’autres sites.

    Notre utilisation des technologies :  Nos sites peuvent également utiliser des balises Web (également appelées GIF invisibles, pixels invisibles ou pixels-espions), qui sont de minuscules graphiques ayant un identifiant unique, semblable aux cookies, placés dans le code d’une page Web.  Nous utilisons des balises Web pour suivre les tendances des utilisateurs en matière de trafic sur notre site, pour délivrer des informations ou communiquer via des cookies, comprendre si vous êtes venus sur notre site à partir d’une publicité en ligne affichée sur le site Web d’un tiers, et améliorer les performances du site.  Nous pouvons également permettre à nos fournisseurs de services d’utiliser des balises Web pour nous aider à comprendre quels courriels ont été ouverts par les destinataires et pour suivre le trafic et les actions du visiteur sur notre site. Cela nous permet de mesurer l’efficacité de nos contenus et autres offres.

    Utilisation des cookies et d’autres technologies par de tierces parties :  Nous permettons également aux tierces parties de recueillir des informations sur vos activités en ligne par le biais des cookies et d’autres technologies. Ces tierces parties comprennent les réseaux de publicité, qui collectent des informations sur vos intérêts lorsque vous affichez ou interagissez avec l’une des publicités qu’ils mettent sur notre site et sur d’autres sites Web.  Les informations recueillies par ces réseaux publicitaires sont utilisées pour prédire vos caractéristiques, intérêts ou préférences et pour les afficher ou les partager avec d’autres afin qu’ils puissent afficher des publicités sur nos sites et via le Web en fonction de vos intérêts apparents. 

    Veuillez noter que nous n’avons ni accès ni contrôle sur les cookies ou autres technologies que ces tierces parties peuvent utiliser pour recueillir des informations sur vos intérêts, et que les pratiques de ces tierces parties relatives aux informations ne sont pas couvertes par la présente Politique de confidentialité. Certains de ces tiers sont membres de la Network Advertising Initiative, qui offre la seule possibilité d’opter pour une exclusion du ciblage des sociétés membres.  Veuillez cliquer ici pour en savoir plus. 

    Autres utilisations des informations personnelles : En plus d’utiliser les informations vous concernant à des fins spécifiques énoncées ci-dessus, nous pouvons également, de temps en temps, utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des nouvelles de notre organisation et des supports de promotion sur les initiatives de la BSA, à condition que vous n’ayez pas choisi de ne pas recevoir de telles informations.

  2. DIVULGATION DES INFORMATIONS :

    Revente ou divulgation d’informations à des tierces parties : la BSA ne vend, ne loue, ne prête, ni n’échange les informations personnelles recueillies sur notre site Web ou contenues dans nos listes de courriels, à aucune tierce partie. Lorsque la BSA emploie des sous-traitants ou prestataires de services  qui peuvent avoir accès aux informations personnelles, ces derniers sont liés par un accord de confidentialité ou son équivalent  pour s’assurer qu’ils appliquent le même niveau de soins que la BSA lors de la manipulation de vos informations personnelles.

    Confidentialité relative au signalement des actes de piratage : Des personnes signalent régulièrement des actes de piratage logiciel à la BSA par courriel et via notre système de signalement en ligne. Hormis les cas dans lesquels les informations personnelles qui nous sont fournies à cet effet sont divulguées au conseiller juridique de la BSA ou à d’autres fournisseurs de services à des fins légales et autres fins d’application de la loi, l’information n’est pas divulguée à de tierces parties sans l’autorisation préalable de la personne qui fournit l’information, à moins que la loi applicable ne l’exige.

  3. SÉCURITÉ DES DONNÉES :

    Nous prenons des dispositions drastiques pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé ou la divulgation, l’altération ou la destruction. Lorsque la BSA emploie des sous-traitants ou prestataires de services qui peuvent avoir accès aux informations personnelles, ces derniers sont liés par un accord de confidentialité ou son équivalent pour s’assurer qu’ils appliquent le même niveau de soins que la BSA lors de la manipulation de vos informations personnelles.

  4. QUALITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES DONNÉES :

    La BSA vous permet de connaître les informations que la BSA détient sur vous, ainsi que de corriger, mettre à jour ou effacer chacune de ces informations si elles s’avéraient être incomplètes ou inexactes. Si vous souhaitez exercer une de ces options ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des informations que la BSA a recueillies sur vous, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse,info@bsa.org.

  5. RETRAIT :

    Bien que la plupart des visiteurs du site Web de la BSA indiquent qu’ils apprécient recevoir le détail des initiatives de la BSA, ses efforts éducatifs et ses autres contenus proposés, nous reconnaissons que les personnes doivent avoir le droit de choisir. Si vous désirez vous retirer de la liste des destinataires des communications de la BSA, veuillez nous adresser un courriel à l’adresse,info@bsa.org.  

  6. APPLICATION :

    Si pour une quelconque raison vous pensez que la BSA n’a pas respecté ces principes de confidentialité, veuillez nous en avertir par courriel à l’adresse, info@bsa.org, et nous nous efforcerons aussitôt d’examiner et de corriger le problème. Veuillez utiliser la formule « Politique de confidentialité » dans la ligne Objet.

  7. LIENS EXTERNES :

    Ce site fournit des liens vers divers sites Web que la BSA ne contrôle pas. En cliquant sur un de ces liens, vous serez transféré depuis notre site et connecté sur le site de l’organisation ou de l’entreprise que vous avez sélectionné. Même si une affiliation existe entre notre site et un site tiers, nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites en lien avec le nôtre. Chacun de ces sites maintient en effet ses propres pratiques et procédures indépendantes de confidentialité et de collecte de données. Si vous visitez un site Web en lien avec le notre, vous devriez consulter la politique de confidentialité de ce site avant de fournir des informations personnelles.

  8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS

    Toute information personnellement identifiable que vous fournissez à la BSA sera recueillie directement sur ​​des serveurs situés aux États-Unis et conservée sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres pays. Si vous vous trouvez hors des États-Unis, cela signifie que toute information que vous fournissez sera transférée à l’étranger. Bien que la BSA s’engage à fournir vos informations avec le plus haut niveau de protection de la confidentialité, nous pensons que vous devriez savoir que le niveau général de protection des informations personnelles aux États-Unis peut différer de celui prévu dans d’autres pays, y compris les pays de l’Union européenne.

  9. CONDITIONS GÉNÉRALES ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

    En utilisant ce site, vous signifiez votre accord avec les conditions générales de notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, veuillez ne pas divulguer d’informations personnelles par le biais de ce site.

    La BSA peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment et à sa seule discrétion, et les modifications sont en vigueur dès leur publication sur ce site. Vous avez la responsabilité d’examiner régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous assurer que vous êtes informé de tous les changements. La BSA vous informera des changements importants par courriel ou en plaçant un avis bien visible sur notre site.

  10. CONTACTER BSA À PROPOS DE LA CONFIDENTIALITÉ :

    Pour toute question relative à la Politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à l’adresse : info@bsa.org.

    Mise à jour effectuée en septembre 2011

À propos de la BSA

BSA | The Software Alliance (www.bsa.org) est le principal organisme de défense et de promotion de l'industrie du logiciel auprès des administrations gouvernementales et sur le marché international. Ses membres comptent parmi les sociétés les plus innovantes au monde, à l'origine de solutions logicielles qui stimulent l'économie et améliorent la vie moderne. Forte de son siège à Washington, DC et d'opérations dans plus de 60 pays à travers le monde, la BSA propose de nouveaux programmes de conformité prônant l'usage légal des logiciels ; elle promeut les politiques publiques à même de favoriser l'innovation technologique et de stimuler l'essor de l'économie numérique.
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