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MAY 10, 2016 | EUROPEAN UNION

BSA | The Software Alliance intensifie ses contrôles

Les PME du secteur du transport et de la construction et les exploitations de production sont dans le collimateur

300 000 € de dommages-intérêts ont déjà été infligés à une entreprise belge cette année

Bruxelles, le 12 avril 2016 – BSA | The Software Alliance annonce une intensification de ses actions contre les PME belges ayant un profil de risque plus élevé dans les prochaines semaines. Des analyses récentes ont montré que les entreprises actives dans des secteurs où la fraude est fréquente n’accueillent pas toujours avec bienveillance l’aide de la BSA. Elles ne font pas assez d’efforts concrets pour régler leur situation en implémentant une politique logicielle correcte, ce qui est risqué. En effet, ces entreprises seront bientôt contactées afin de les enjoindre à agir rapidement.

Programme BSA Performance

Georg Herrnleben, Senior Director Compliance & External Affairs EMEA chez BSA | The Software Alliance, déclare : « Lors de contrôles antérieurs, nous avons régulièrement constaté l’absence de licences pour des logiciels destinés aux serveurs, aux ordinateurs fixes, à la sécurité et à la PAO. En outre, les entreprises actives dans le transport et la construction ainsi que les exploitations de production n’ont (presque) pas agi pour régler leurs problèmes de conformité. Voilà pourquoi nous comptons désormais attirer fortement l’attention des entreprises qui sont entre autres actives dans ces secteurs sur les risques qu’elles encourent si elles n’agissent pas. »          « En leur envoyant une lettre, nous voulons leur conseiller de s’assurer sans tarder que leur situation est en ordre. Nous les invitons donc à utiliser les divers outils qui sont gratuitement mis à disposition sur notre site web www.bsa.be. Par ailleurs, nous offrons à ces entreprises l’opportunité de participer à un programme qui leur donne une vue d’ensemble sur leur utilisation de logiciels. Elles peuvent ainsi minimiser les risques d’utilisation de logiciels illégaux et savent si et comment elles peuvent réduire leurs coûts et/ou ce qu’elles peuvent optimiser. En procédant de la sorte, ces entreprises envoient un signal positif à la BSA. »

300 000 euros de dommages-intérêts   La BSA s’attaque aux infractions sans répit et par la voie judiciaire. Une entreprise belge a ainsi découvert en janvier de cette année que les dommages-intérêts pouvaient être très élevés. En effet, cette entreprise s’est vu infliger 300 000 euros de dommages-intérêts parce que sa politique logicielle n’était pas conforme. Chaque année, des actions judiciaires sont intentées contre les entreprises qui utilisent des logiciels sans licence. Les dommages-intérêts réclamés après un contrôle de la BSA peuvent s’élever à 200 % de la valeur d’achat des logiciels. En outre, l’environnement logiciel doit encore être légalisé et/ou actualisé. Cela signifie que les entreprises doivent acquérir de nouveaux logiciels et doivent supprimer les licences de certains utilisateurs ou bien limiter leur accès à certains logiciels sur des serveurs, par exemple.

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