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Protection des données

Les membres de BSA s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des données des consommateurs. BSA préconise une approche de la confidentialité centrée sur l’utilisateur qui permet aux consommateurs de contrôler leurs données personnelles tout en garantissant que l’industrie peut continuer à offrir de la valeur aux consommateurs en proposant des produits et des services innovants.

BSA prend en charge un ensemble unique et clair de normes fédérales strictes pour la confidentialité des données des consommateurs aux États-Unis et encourage l’interopérabilité dans le monde entier. Les systèmes de confidentialité doivent permettre la libre circulation des données à travers les frontières internationales afin que le cloud computing et d’autres services de données précieux puissent prospérer.

Consciente de ces considérations, BSA a mis au point un cadre de protection de la vie privée à l’intention des décideurs qui cherchent à élaborer un projet de loi sur la protection de la vie privée aux États-Unis, ainsi que de meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée à l’échelle internationale afin d’encourager des normes de haut niveau partout dans le monde.

BSA soutient également les efforts visant à garantir que les autorités chargées de l’application de la loi puissent accéder au contenu stocké, mais uniquement conformément à un processus offrant une protection suffisante de la confidentialité et d’une procédure régulière.

BSA prend en charge la modernisation des politiques de données afin qu’elles soient claires, efficaces et prévisibles pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

TRAVAUX DE RAPPORTS ET DOCUMENTS DE POSITION

Controllers and Processors: A Longstanding Distinction in Privacy

OCT 17, 2023 | GLOBAL

This document explains the history of the controller/processor distinction and demonstrates how widely that distinction has been adopted in global privacy laws.

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Recommandations de BSA sur la politique numérique pour la France en 2022

France: Recommandations de BSA sur la politique numérique pour la France en 2022

DEC 01, 2021 | UNION EUROPéENNE

Alors que la France entre dans un nouveau cycle politique, consolider la transformation numérique du pays et renforcer son rôle de puissance européenne dans un monde globalisé devraient figurer parmi les principales priorités du futur gouvernement.

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Concilier Confiance et Transformation Numérique cover

France: Concilier Confiance et Transformation Numérique

MAY 05, 2021 | UNION EUROPéENNE

Les politiques publiques peuvent soutenir la transformation numérique et la croissance des entreprises en France, et leur expansion en Europe et à l’international. BSA propose quatre axes afin de concilier croissance et confiance numérique.

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Enterprise Software French cover

Les Logiciels d’Entreprise au Service des Sociétés, à l’Ère de l’Économie Numérique

JAN 19, 2021 | UNION EUROPéENNE

Les logiciels d’entreprise – ou logiciels “business-to-business” ou B2B – aident les organisations de toutes tailles et tous secteurs à fonctionner de manière plus sûre et plus efficace, à améliorer le développement de leurs produits et de leurs services, et à accroître les possibilités d’innovation et de croissance.

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Transatlantic Data Flows & the EU-US Data Privacy Framework cover

Strengthening Transatlantic Data Flows

AUG 17, 2023 | US

Companies of all sizes and in all industries need to move data across the Atlantic to reach customers, manage supply chains, collaborate on research, and improve the services they provide to businesses and individuals. 

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BSA Controller Processor position paper cover

The Global Standard: Distinguishing Between Controllers and Processors in Privacy Legislation

MAR 03, 2020 | GLOBAL

Comprehensive privacy legislation must create strong obligations for all companies that handle consumer data. These obligations will only be strong enough to protect consumer privacy and instill trust, though, if they reflect how a company interacts with consumer data.

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