Alors que la loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a été validée définitivement par le Conseil constitutionnel en décembre 2016, une étude menée pour le compte de BSA | The Software Alliance propose un état des lieux des comportements éthiques au sein des entreprises françaises ; pour 66% des salariés, les pratiques illégales sont fréquentes dans l’univers professionnel français.

PARIS — 20 juin 2017 — BSA | The Software Alliance a mené une enquête du 5 au 21 avril 2017 auprès des salariés en France, mais aussi en Italie, en Allemagne et en Espagne, afin d’évaluer les comportements éthiques en entreprise. Ce sont ainsi 2 001 employés de PME en France qui ont été interrogés sur leur perception de comportements ou pratiques illicites en milieu professionnel.

Les salariés français placent la conscience professionnelle avant l’obligation morale pour la dénonciation d’activités illégales

Il en ressort que 66% des sondés considèrent les pratiques illégales comme répandues dans l’univers professionnel en général. Néanmoins, quand il s’agit de leur propre entreprise, ce chiffre passe à 45%, face à 49% pour l’Italie qui observe le taux le plus élevé des 4 pays étudiés (42% en Espagne et seulement 35% en Allemagne).

Par ailleurs, 71% des salariés de France se déclarent prêts à dévoiler les pratiques illégales qui pourraient avoir lieu au sein de leur entreprise dont 15% affirment même l’avoir déjà fait par le passé et être prêts à recommencer si le cas se représentait. Face à eux, ce sont 69% des salariés en Italie qui se disent favorables à la dénonciation de leur employeur, pour 62% en Espagne et 51% en Allemagne

A cet égard, la dernière campagne de sensibilisation menée par la BSA en France en ce début d’année 2017 a d’ores et déjà généré près de 300 signalements d’utilisation de logiciels illicites.

Les scénarios ayant ou pouvant le plus inciter les salariés français à signaler un comportement illégal au travail sont le harcèlement et la discrimination à 58%, le détournement de fonds à 50%, le vol de la propriété de l'entreprise à 46% et la fraude à 43%.

Parmi les mesures incitatives qui ont encouragé par le passé les salariés à révéler des illégalités, 38% des répondants en France ont exprimé qu’ils l’avaient fait par conscience professionnelle et 32% par obligation morale. La France est ainsi le seul pays interrogé où la conscience professionnelle arrive en première position. En effet, en Italie, en Espagne et en Allemagne, cette obligation morale est citée de façon majoritaire avec 48% pour les deux premiers et 44% pour le troisième.

En revanche, parmi les raisons qui pourraient les empêcher de divulguer des illégalités ou activités non éthiques, 36% des français répondent la peur d’être découverts et de perdre leur travail à l’issue, tandis que 24% prônent la loyauté envers leur entreprise.

L’utilisation de logiciels illicites pas pleinement considérée comme illégale

L’étude met en avant certains secteurs plus suspicieux que d’autres quant à l’utilisation par l’entreprise de logiciels non conformes ; en effet, alors que 18% des salariés en France suspectent leur entreprise de telles pratiques, ce chiffre monte à 44% pour les salariés des secteurs de l’ingénierie, de la construction et de l’immobilier. Le secteur informatique arrive en deuxième position avec un taux élevé de 29%.

Par ailleurs, 38% des ingénieurs expriment être au courant de pratiques illégales dans leur société, pour une moyenne de 16% tous secteurs confondus. Même s’ils sont 25% à déclarer qu’ils ne dénonceront jamais leur employeur, ils sélectionnent aussi majoritairement à 25% les suppressions de postes comme événements pouvant les rendre plus susceptibles de dévoiler les actions illégales de leur entreprise.

Enfin, élément révélateur de la culture professionnelle en France, pour 42% des répondants, l’utilisation illicite de logiciels (sans licence ou piratés) est illégale, alors que pour 30% elle n’est simplement pas la meilleure des pratiques, 18% enfin la considérant uniquement contraire à l’éthique.

La BSA encourage le signalement de cas de logiciels illicites concernant toute entreprise utilisant des logiciels sans licence, ou tout individu ou organisation vendant de façon illégale des logiciels sur Internet, par exemple. Des rapports confidentiels peuvent être effectués sur www.bsa.org. Le site web de la BSA fournit également des guides et des données qui peuvent aider les entreprises à s’assurer qu’elles agissent bien efficacement et légalement. Plus d’information et d’outils relatifs à la règlementation en matière de logiciels sont disponibles sur www.bsa.org.