Loading...

Comme de nombreux sites Web, des cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement des Sites Web de BSA et offrir à leurs utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons les cookies et sur les options qui s’offrent à vous pour modifier l’utilisation des cookies par votre navigateur dans notre section d’information sur les cookies. Le fait d’utiliser ce site Web sans modifier vos paramètres de gestion des cookies signifie que vous acceptez nos conditions d’utilisation des cookies.

X

IP

OCT 29, 2017 | US | AMICUS BRIEF

Amicus Brief, Oil States Energy Services v. Greene’s Energy Group

Télécharger le fichier PDF

CONTENU CONNEXE

Australia: BSA Comments on Australia’s National AI Standards Consultation

BSA filed comments with Australia’s Department of the Prime Minister and Cabinet on its consultation paper on national AI Standards.

Policy Filing | Oct 09, 2026

US: BSA 2026 Patent Policy Agenda

BSA supports the promotion of innovation and patent quality alongside steps to combat abuse of the system.

Policy Filing | Sep 23, 2026

Personnel dédié aux politiques de BSA

Cliquez pour afficher le personnel dédié aux politiques de BSA à travers le monde.

Voir le personnel dédié aux politiques
Artificial Intelligence icon

Intelligence artificielle

Data Privacy icon

Protection des données

Cybersecurity icon

Cybersécurité

IP icon

Propriété intellectuelle

Trade icon

Commerce et souveraineté numérique

Cross-Border Data icon

Transferts de données transfrontaliers

Workforce icon

Formation des travailleurs de demain

Procurement icon

Marchés publics

Quantum icon

Quantique

Regional Filings policy icon

Dépôts régionaux

View More button

Voir toutes les positions publiques