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Transferts de données transfrontaliers

La circulation rapide et transparente des données par-delà les frontières est essentielle à l’économie mondiale du XXIe siècle. Les transferts de données transfrontaliers permettent aux éditeurs de logiciels de fournir des services nouveaux et innovants à tous les secteurs de l’économie, en stimulant la croissance, en permettant les technologies de l’avenir, en améliorant la santé et la sécurité et en favorisant le bien commun. BSA prend en charge les accords internationaux de transfert de données tels que le bouclier de protection de la vie privée UE-UE, les cadres de transfert de données comme les règles de confidentialité de l’APEC, ainsi que les dispositions de transfert de données dans les accords commerciaux.

Localisation de Données

Certains pays envisagent ou ont mis en œuvre des mesures imposant la localisation des données. Les lois qui exigent que les données soient stockées localement ou qui limitent le mouvement transfrontalier des données entravent non seulement l’innovation dans le développement de technologies de pointe, mais aussi désavantagent toutes les entreprises locales en limitant les services disponibles. BSA préconise l’adoption de normes commerciales pour éviter la mise en place d’exigences en matière de localisation des données et s’oppose aux nouvelles propositions et exigences en matière de localisation sur les marchés du monde entier.

Global Data Alliance: BSA's Cross-Industry Coalition

The free movement of data across borders drives economic growth, development, and opportunity for all. Learn more by visiting www.globaldataalliance.org.

TRAVAUX DE RAPPORTS ET DOCUMENTS DE POSITION

Transatlantic Data Flows & the EU-US Data Privacy Framework cover

Strengthening Transatlantic Data Flows

AUG 17, 2023 | US

Companies of all sizes and in all industries need to move data across the Atlantic to reach customers, manage supply chains, collaborate on research, and improve the services they provide to businesses and individuals. 

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Principles for Government Cloud Security Laws and Policies cover

Global: Principles for Government Cloud Security Laws and Policies

JUN 28, 2022 | GLOBAL

BSA urges governments to support cloud security laws and policies that make concrete cybersecurity improvement based on five principles.

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cover

Global Data Alliance: Cross-Border Data Policy Principles

MAR 01, 2021 | GLOBAL

A forward-leaning policy on cross-border data transfers is a particularly effective tool to aid policymaker efforts to drive innovation, increase employment, and rebuild economies.

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Cross-Border Data Flows

Cross-Border Data Flows

FEB 01, 2023 | GLOBAL

Data moving across borders is critical for the services that sustain global commerce, improve health and safety, promote social good, and enable the technologies of the future.

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RESSOURCES ET POSITIONS PUBLIQUES

Thématiques politiques
Date de publication
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ACTUALITÉS POLITIQUES PUBLIQUES

FEB 09, 2024 | ASIA PACIFIC | INDIA

MediaNama, February 9, 2024. BSA | The Software Alliance, which provides software solutions to businesses globally, has also recommended that the government rely on alternative solutions like watermarking AI-generated content or other “disclosure methods” that can help users distinguish between real and AI-generated content. Lire la suite

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