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Transferts de données transfrontaliers

La circulation rapide et transparente des données par-delà les frontières est essentielle à l’économie mondiale du XXIe siècle. Les transferts de données transfrontaliers permettent aux éditeurs de logiciels de fournir des services nouveaux et innovants à tous les secteurs de l’économie, en stimulant la croissance, en permettant les technologies de l’avenir, en améliorant la santé et la sécurité et en favorisant le bien commun. BSA prend en charge les accords internationaux de transfert de données tels que le bouclier de protection de la vie privée UE-UE, les cadres de transfert de données comme les règles de confidentialité de l’APEC, ainsi que les dispositions de transfert de données dans les accords commerciaux.

Localisation de Données

Certains pays envisagent ou ont mis en œuvre des mesures imposant la localisation des données. Les lois qui exigent que les données soient stockées localement ou qui limitent le mouvement transfrontalier des données entravent non seulement l’innovation dans le développement de technologies de pointe, mais aussi désavantagent toutes les entreprises locales en limitant les services disponibles. BSA préconise l’adoption de normes commerciales pour éviter la mise en place d’exigences en matière de localisation des données et s’oppose aux nouvelles propositions et exigences en matière de localisation sur les marchés du monde entier.

Global Data Alliance: BSA's Cross-Industry Coalition

The free movement of data across borders drives economic growth, development, and opportunity for all. Learn more by visiting www.globaldataalliance.org.

TRAVAUX DE RAPPORTS ET DOCUMENTS DE POSITION

Cross-Border Data Flows

Cross-Border Data Flows

NOV 12, 2017 | GLOBAL

Data moving across borders is critical for the services that sustain global commerce, improve health and safety, promote social good, and enable the technologies of the future.

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RESSOURCES ET POSITIONS PUBLIQUES

Thématiques politiques
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ACTUALITÉS POLITIQUES PUBLIQUES

MAY 28, 2020 | ASIA PACIFIC

CRN India, May 28, 2020. As a result of the COVID-19 pandemic, many people are working, learning, and accessing health services from home for the first time. Governments, businesses, and individuals are increasingly relying on software to help their communities thrive in the emerging remote economy. To address these opportunities and challenges, BSA | The Software Alliance today released a Response & Recovery Agenda with recommendations for how governments in every country can support the remote economy now and in the future. Lire la suite

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