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Transferts de données transfrontaliers

La circulation rapide et transparente des données par-delà les frontières est essentielle à l’économie mondiale du XXIe siècle. Les transferts de données transfrontaliers permettent aux éditeurs de logiciels de fournir des services nouveaux et innovants à tous les secteurs de l’économie, en stimulant la croissance, en permettant les technologies de l’avenir, en améliorant la santé et la sécurité et en favorisant le bien commun. BSA prend en charge les accords internationaux de transfert de données tels que le bouclier de protection de la vie privée UE-UE, les cadres de transfert de données comme les règles de confidentialité de l’APEC, ainsi que les dispositions de transfert de données dans les accords commerciaux.

Localisation de Données

Certains pays envisagent ou ont mis en œuvre des mesures imposant la localisation des données. Les lois qui exigent que les données soient stockées localement ou qui limitent le mouvement transfrontalier des données entravent non seulement l’innovation dans le développement de technologies de pointe, mais aussi désavantagent toutes les entreprises locales en limitant les services disponibles. BSA préconise l’adoption de normes commerciales pour éviter la mise en place d’exigences en matière de localisation des données et s’oppose aux nouvelles propositions et exigences en matière de localisation sur les marchés du monde entier.

Global Data Alliance: BSA's Cross-Industry Coalition

The free movement of data across borders drives economic growth, development, and opportunity for all. Learn more by visiting www.globaldataalliance.org.

TRAVAUX DE RAPPORTS ET DOCUMENTS DE POSITION

Recommandations de BSA sur la politique numérique pour la France en 2022

France: Recommandations de BSA sur la politique numérique pour la France en 2022

DEC 01, 2021 | UNION EUROPéENNE

Alors que la France entre dans un nouveau cycle politique, consolider la transformation numérique du pays et renforcer son rôle de puissance européenne dans un monde globalisé devraient figurer parmi les principales priorités du futur gouvernement.

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France filing cover

France: Commentaires de BSA | The Software Alliance a l’ANSSI Sur la Revision de SecNumCloud

NOV 15, 2021 | UNION EUROPéENNE

La mise à jour du référentiel d’exigences SecNumCloud (version 3.2.a) est importante à la fois pour soutenir des normes de cybersécurité robustes et harmonisées pour l'ensemble de l'industrie, et pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie française en matière de cloud.

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Concilier Confiance et Transformation Numérique cover

France: Concilier Confiance et Transformation Numérique

MAY 05, 2021 | UNION EUROPéENNE

Les politiques publiques peuvent soutenir la transformation numérique et la croissance des entreprises en France, et leur expansion en Europe et à l’international. BSA propose quatre axes afin de concilier croissance et confiance numérique.

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Enterprise Software French cover

Les Logiciels d’Entreprise au Service des Sociétés, à l’Ère de l’Économie Numérique

JAN 19, 2021 | UNION EUROPéENNE

Les logiciels d’entreprise – ou logiciels “business-to-business” ou B2B – aident les organisations de toutes tailles et tous secteurs à fonctionner de manière plus sûre et plus efficace, à améliorer le développement de leurs produits et de leurs services, et à accroître les possibilités d’innovation et de croissance.

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Strengthening Transatlantic Data Flows cover

Strengthening Transatlantic Data Flows

SEP 23, 2020 | US

Companies of all sizes and in all industries need to move data across the Atlantic to reach customers, manage supply chains, collaborate on research, and improve the services they provide to businesses and individuals. And customers—on both sides of the Atlantic—deserve to know that their personal data will be maintained private and secure when their data is transferred. Transatlantic data flows are among the most important for both Europe and the US, accounting for over one-half of Europe’s data transfers and about half of US data transfers. Disruption to transatlantic data flows can have significant adverse effects on consumers, businesses, and economic vitality.

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Cross-Border Transfer: Myths vs. Facts cover thumbnail

Cross-Border Transfer: Myths vs. Facts

JUN 11, 2019 | US

The rapid and seamless movement of data across borders is essential to the 21st century global economy — driving growth and innovation across all sectors. Some countries, however, are considering — or have implemented — measures that mandate data localization and restrict cross-border data flows.

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US: Please Support USMCA

US: Please Support USMCA

AUG 02, 2019 | US

The USMCA’s digital trade and IP rules will accelerate economic growth, create new jobs, and foster innovation in America.

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Cross-Border Data Flows

Cross-Border Data Flows

NOV 12, 2017 | GLOBAL

Data moving across borders is critical for the services that sustain global commerce, improve health and safety, promote social good, and enable the technologies of the future.

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RESSOURCES ET POSITIONS PUBLIQUES

Thématiques politiques
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ACTUALITÉS POLITIQUES PUBLIQUES

SEP 09, 2022 | US | ASIA PACIFIC

BSA | The Software Alliance congratulates the leaders of Australia, Brunei, Fiji, India, Indonesia, Japan, Republic of Korea, Malaysia, New Zealand, the Philippines, Singapore, Thailand, the United States, and Vietnam on the conclusion of the September 2022 Ministerial Conference and the release of Ministerial Statements relating to four pillars – connected economy (trade), clean economy, fair economy, and supply chains. Lire la suite

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