La circulation rapide et transparente des données par-delà les frontières est essentielle à l’économie mondiale du XXIe siècle. Les transferts de données transfrontaliers permettent aux éditeurs de logiciels de fournir des services nouveaux et innovants à tous les secteurs de l’économie, en stimulant la croissance, en permettant les technologies de l’avenir, en améliorant la santé et la sécurité et en favorisant le bien commun. BSA prend en charge les accords internationaux de transfert de données tels que le bouclier de protection de la vie privée UE-UE, les cadres de transfert de données comme les règles de confidentialité de l’APEC, ainsi que les dispositions de transfert de données dans les accords commerciaux.

Localisation de Données

Certains pays envisagent ou ont mis en œuvre des mesures imposant la localisation des données. Les lois qui exigent que les données soient stockées localement ou qui limitent le mouvement transfrontalier des données entravent non seulement l’innovation dans le développement de technologies de pointe, mais aussi désavantagent toutes les entreprises locales en limitant les services disponibles. BSA préconise l’adoption de normes commerciales pour éviter la mise en place d’exigences en matière de localisation des données et s’oppose aux nouvelles propositions et exigences en matière de localisation sur les marchés du monde entier.

• Télécharger : flux de données transfrontaliers de BSA

Global Data Alliance: BSA's Cross-Industry Coalition

The free movement of data across borders drives economic growth, development, and opportunity for all. Learn more by visiting www.globaldataalliance.org.