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Protection des données

Les membres de BSA s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des données des consommateurs. BSA préconise une approche de la confidentialité centrée sur l’utilisateur qui permet aux consommateurs de contrôler leurs données personnelles tout en garantissant que l’industrie peut continuer à offrir de la valeur aux consommateurs en proposant des produits et des services innovants.

BSA prend en charge un ensemble unique et clair de normes fédérales strictes pour la confidentialité des données des consommateurs aux États-Unis et encourage l’interopérabilité dans le monde entier. Les systèmes de confidentialité doivent permettre la libre circulation des données à travers les frontières internationales afin que le cloud computing et d’autres services de données précieux puissent prospérer.

Consciente de ces considérations, BSA a mis au point un cadre de protection de la vie privée à l’intention des décideurs qui cherchent à élaborer un projet de loi sur la protection de la vie privée aux États-Unis, ainsi que de meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée à l’échelle internationale afin d’encourager des normes de haut niveau partout dans le monde.

BSA soutient également les efforts visant à garantir que les autorités chargées de l’application de la loi puissent accéder au contenu stocké, mais uniquement conformément à un processus offrant une protection suffisante de la confidentialité et d’une procédure régulière.

BSA prend en charge la modernisation des politiques de données afin qu’elles soient claires, efficaces et prévisibles pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

TRAVAUX DE RAPPORTS ET DOCUMENTS DE POSITION

BSA Controller Processor position paper cover

The Global Standard: Distinguishing Between Controllers and Processors in Privacy Legislation

MAR 03, 2020 | GLOBAL

Comprehensive privacy legislation must create strong obligations for all companies that handle consumer data. These obligations will only be strong enough to protect consumer privacy and instill trust, though, if they reflect how a company interacts with consumer data.

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BSA Privacy Framework

BSA Privacy Framework

SEP 11, 2018 | GLOBAL

BSA has developed a Privacy Framework as a guide for policymakers as they seek to draft privacy legislation.

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2018 BSA Global Privacy Best Practices

2018 BSA Global Privacy Best Practices

OCT 15, 2018 | GLOBAL

BSA highlights best practices to guide the development of data privacy frameworks and build trust in the global economy.

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BSA Testimony Federal Data Privacy Framework

BSA Testimony Before Senate Committee on Commerce, Science, and Transportation on “Policy Principles for a Federal Data Privacy Framework in the United States”

FEB 26, 2019 | GLOBAL

This hearing examined what Congress should do to address risks to consumers and implement data privacy protections for all Americans. The Commerce Committee exercises jurisdiction over the Federal Trade Commission, which is the primary enforcement agency for consumer privacy and information security protections. 

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RESSOURCES ET POSITIONS PUBLIQUES

Thématiques politiques
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ACTUALITÉS POLITIQUES PUBLIQUES

MAY 28, 2020 | ASIA PACIFIC

CRN India, May 28, 2020. As a result of the COVID-19 pandemic, many people are working, learning, and accessing health services from home for the first time. Governments, businesses, and individuals are increasingly relying on software to help their communities thrive in the emerging remote economy. To address these opportunities and challenges, BSA | The Software Alliance today released a Response & Recovery Agenda with recommendations for how governments in every country can support the remote economy now and in the future. Lire la suite

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