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Propriété intellectuelle

Les protections de la propriété intellectuelle (PI) encouragent la recherche et développement (R&D) qui stimule l’innovation. Les logiciels représentent 19,6 % de la R&D des entreprises nationales aux États-Unis. Des cadres de protection de la PI appropriés sont essentiels au maintien de cet investissement. BSA soutient :

  • la protection par brevet pour toutes les inventions sur la base du principe de la neutralité technologique ;
  • les lois sur le droit d’auteur protégeant aussi les intermédiaires et les utilisateurs d’œuvres à l’ère numérique ;
  • la protection des secrets commerciaux ; et
  • une réforme significative des litiges en matière de brevets qui réduit les litiges opportunistes et permet à ceux qui inventent et innovent de prospérer.

Ressources supplémentaires :

TRAVAUX DE RAPPORTS ET DOCUMENTS DE POSITION

BSA Testimony: Assessing the Effectiveness of the Transitional Program for Covered Business Method Patents

US: Testimony before the House Judiciary Subcommittee on Courts, Intellectual Property and the Internet on “Assessing the Effectiveness of the Transitional Program for Covered Business Method Patents”

MAR 19, 2018 | GLOBAL

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Patent and Trademark Office – Comments on Draft 2018-2022 Strategic Plan

US: Patent and Trademark Office – Comments on Draft 2018-2022 Strategic Plan

SEP 19, 2018 | GLOBAL

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