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BSA appreciates the Intellectual Property Strategy Headquarters engaging with various stakeholders to discuss the proposed Draft Principle-Code for Protection of Intellectual Property and Transparency for the Appropriate Use of Generative AI.
BSA respectfully submits these comments regarding the US Patent and Trademark Office's NPRM entitled “Requirement To Identify All Real Parties in Interest to a Third Party Request for an Ex Parte Reexamination.”
Policy Filing | Aug 19, 2026
Personnel dédié aux politiques de BSA
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