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DéC 06, 2012 | US | AMICUS BRIEF

Amicus Brief: CLS v. Alice Corporation

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CONTENU CONNEXE

US: BSA Comments to Congress for Hearing on USPTO’s Fee-Setting Authority

BSA reiterates our longstanding concerns with the USPTO approach to inter partes review proceedings before the Patent Trial and Appeal Board.

Policy Filing | Sep 02, 2026

US: BSA Amicus Brief in Tesla v. Granite Vehicle Ventures

BSA, together with other industry associations, filed an amicus brief in support of Tesla’s petition for certiorari, urging the Supreme Court to hold that the USPTO must follow Congress’s statutory framework for inter partes review, including the AIA’s one-year filing deadline, rather than impose extra-statutory timing rules or other discretionary barriers that restrict access to patent-validity review.

Policy Filing | Aug 28, 2026

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