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BSA | The Software Alliance is the leading advocate for the global software industry. Our members are enterprise software companies that create the business-to-business technologies that other businesses use.
BSA | The Software Alliance raises concerns relating to the Advance Notice of Proposed Rulemaking published on April 21, 2023 by the US Patent and Trademark Office and entitled, “Changes Under Consideration to Discretionary Institution Practices, Petition Word-Count Limits, and Settlement Practices for America Invents ActTrial Proceedings Before the Patent Trial and Appeal Board."
Policy Filing | Jul 14, 2023
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