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MAY 19, 2021 | ASIA PACIFIC | AUSTRALIA | GOVERNMENT SUBMISSION

Australia: BSA Submission on the Review of Model Defamation Provisions Stage 2

BSA | The Software Alliance thanks the Meeting of Attorneys-General for the opportunity to contribute to the review of the proposed Review of Model Defamation Provisions – Stage 2 Discussion Paper.

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CONTENU CONNEXE

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In the context of the ongoing discussions on the EU Cyber Certification Scheme (EUCS), the signatories, representing leading organizations, support the recent changes made to the EUCS draft.

Policy Filing | Apr 11, 2024

US: BSA Position Paper on PREVAIL Act

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