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SEP 23, 2026 | US | POSITION PAPER

US: BSA 2026 Patent Policy Agenda

BSA recommends improving patent quality at the examination stage, safeguarding inter partes and post-grant review mechanisms before the Patent Trial and Appeal Board (PTAB), addressing abusive third-party litigation funding, ensuring that Standard Essential Patents are licensed on FRAND terms, and protecting long-standing US legal standards for patent injunctions.

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CONTENU CONNEXE

Australia: BSA Submission to the Joint Select Committee on AI

BSA filed comments with the Joint Select Committee on Artificial Intelligence on its Inquiry into AI in Australia.

Policy Filing | Sep 21, 2026

US: BSA Comments to Congress for Hearing on USPTO’s Fee-Setting Authority

BSA reiterates our longstanding concerns with the USPTO approach to inter partes review proceedings before the Patent Trial and Appeal Board.

Policy Filing | Sep 02, 2026

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