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MAI 20, 2025 | US | GOVERNMENT SUBMISSION

US: BSA Letter on PREVAIL Act

On behalf of the Business Software Alliance (BSA), I write to express concerns regarding the Promoting and Respecting Economically Vital American Innovation Leadership (PREVAIL) Act. The legislation is of concern to many US industry sectors because it would undermine the ability to challenge before the Patent Trial and Appeal Board (PTAB) patent claims that never should have issued.

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CONTENU CONNEXE

US: BSA Letter to California Senate Judiciary Committee on AB412

BSA appreciates the opportunity to provide further views on AB 412.

Policy Filing | Jun 17, 2026

BSA Calls on European Commission to Deliver Legal Certainty for AI-Driven Enterprise Software

BRUSSELS  — The European Commission must deliver clear, enforceable rules for text and data mining (TDM) if the EU is to rema

Press Release | Jun 12, 2026

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