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OCT 30, 2025 | US | AGENCY SUBMISSION

US: Multi-Industry Letter to USPTO Director John Squires Seeking Extension in NPRM Comment Deadline

In a multi-industry letter, BSA recommends that the USPTO extend the comment period for its proposed rulemaking on Patent Trial and Appeal Board procedures by 30 days, moving the deadline to December 17, 2025. The letter notes that an extension aligns with Executive Order 12866, which encourages meaningful public participation through at least a 60-day comment period.

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