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JUIN 29, 2026 | US | AGENCY SUBMISSION

US: BSA Comments to USITC on Third Party Patent Litigation Funding Transparency

BSA respectfully submits these comments in response to the United States International Trade Commission’s proposed amendment to 19 C.F.R. Part 210 concerning financial interest disclosure in Section 337 investigations.

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CONTENU CONNEXE

EU: BSA’s Response to the European Commission's Call for Evidence on Copyright in the Digital Single Market Directive

BSA welcomes the opportunity to respond to the European Commission’s Call for Evidence on the review of the CDSM Directive and the envisaged targeted legislative initiative.

Policy Filing | Jun 23, 2026

US: BSA Letter to California Senate Judiciary Committee on AB412

BSA appreciates the opportunity to provide further views on AB 412.

Policy Filing | Jun 17, 2026

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