Loading...
Aller au contenu principal

Comme de nombreux sites Web, des cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement des Sites Web de BSA et offrir à leurs utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons les cookies et sur les options qui s’offrent à vous pour modifier l’utilisation des cookies par votre navigateur dans notre section d’information sur les cookies. Le fait d’utiliser ce site Web sans modifier vos paramètres de gestion des cookies signifie que vous acceptez nos conditions d’utilisation des cookies.

X

OCT 30, 2026 | US | AMICUS BRIEF

US: BSA Amicus Brief in Regarding OpenAI Copyright Infringement Litigation

BSA joined the Consumer Technology Association, American Council of the Blind, American Library Association, and Association of Research Libraries in filing an amicus brief in the U.S. District Court for the Southern District of New York (No. 25-md-3143). The brief supports the defendants’ motions for summary judgment.

Télécharger le fichier PDF