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SEP 20, 2019 | US | AGENCY SUBMISSION

US: BSA Submission to USTR on Proposed US Section 301 Tariff Increases on Chinese Imports

BSA | The Software Alliance appreciates the opportunity to provide comments to the United States Trade Representative (USTR) on the USTR’s August 28, 2019 request for comments through the Federal Register concerning the proposed modification of action under section 301 of the Trade Act of 1974 (“Section 301”) relating to China’s acts, policies and practices related to technology transfer, intellectual property, and innovation.

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