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OCT 15, 2024 | US | AGENCY SUBMISSION

US: BSA Comments to Bureau of Industry & Security on Military End User Rule

BSA | The Software Alliance appreciates the opportunity to offer the following comments in response to the Bureau of Industry and Security’s (“BIS” or “the Bureau”) proposed rule, “End-Use and End-User Based Export Controls, Including U.S. Persons Activities Controls; Military and Intelligence End Uses and End Users” (“MEU rule”).

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