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BSA | Software Alliance (BSA | ザ・ソフトウェア・アライアンス、以下 BSA) および Global Data Alliance(グローバル・データ・アライアンス、以下 GDA) は、「個人情報の保護に関する法律につ いてのガイドライン(外国にある第三者への提供編)の一部を改正する告示(案)」(以下、ガイドラ イン改正案)における、データ移転に関する改正について、パブリックコメントの機会を得られたこと に感謝し、個人情報保護委員会 (以下、貴委員会) に以下の意見を提出します。 Lire la suite

policy filing

OCT 13, 2023

Le CLOUD Act (ou Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) a modifié l’ECPA (ou Electronic Communications Privacy Act – loi sur la confidentialité des communications électroniques), qui est la loi américaine régissant la manière dont les organismes chargés de l’application de la loi peuvent obtenir des informations détenues par certaines entreprises technologiques, y compris les fournisseurs de cloud (informatique en nuage). Lire la suite

policy filing

DEC 06, 2021

Alors que la France entre dans un nouveau cycle politique, consolider la transformation numérique du pays et renforcer son rôle de puissance européenne dans un monde globalisé devraient figurer parmi les principales priorités du futur gouvernement. Lire la suite

policy filing

DEC 01, 2021

La France se prépare à prendre la présidence du Conseil de l'UE et à une année électorale. Au cours de ce nouveau cycle politique, le gouvernement français devrait avancer une stratégie numérique d’ouverture à Paris et à Bruxelles. Lire la suite

press release

DEC 01, 2021

La mise à jour du référentiel d’exigences SecNumCloud (version 3.2.a) est importante à la fois pour soutenir des normes de cybersécurité robustes et harmonisées pour l'ensemble de l'industrie, et pour la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie française en matière de cloud. Lire la suite

policy filing

NOV 15, 2021