À mesure que les logiciels occupent une place de plus en plus centrale dans notre vie quotidienne, les e-mails, les SMS, les appels téléphoniques, les messages instantanés, les publications sur les réseaux sociaux et les autres communications, transmises et stockées électroniquement, se sont multipliés. Pour les organismes chargés de l’application de la loi qui mènent des enquêtes criminelles, ces données peuvent fournir des pistes précieuses. Pourtant, partout dans le monde, les lois et processus régissant l’accès des forces de l’ordre aux preuves numériques sont souvent obsolètes ou en conflit. Les lois relatives à l’accès transfrontalier aux preuves numériques, à l’accès aux données chiffrées, à l’applicabilité de la vie privée et des libertés publiques sur la scène numérique, entre autres, doivent être actualisées pour refléter la nature de l’écosystème numérique moderne.
BSA soutient la mise à jour de ces lois afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent légalement accéder aux preuves numériques, ainsi que l’applicabilité des garanties protégeant la vie privée des consommateurs, la sécurité et les libertés civiles. En outre, à mesure que la quantité et les types de données disponibles pour les forces de l’ordre explosent, BSA reconnaît que la capacité technique des forces de l’ordre à comprendre ces données et à y accéder sera testée. Nous soutenons les efforts visant à améliorer la capacité des services de répression à accéder aux preuves numériques conformément aux lois et garanties en vigueur. En collaborant, l’industrie des technologies et les forces de l’ordre peuvent contribuer à la sécurité des communautés.
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