JUL 16, 2020 | EUROPEAN UNION | FRANCE
FR: Les transferts de données entre l’UE et les États-Unis menacés par l’invalidation du bouclier de confidentialité
EURACTIV, July 16, 2020
Par Samuel Stolton
Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. . . . le jugement suscite l’inquiétude de certains professionnels de la vie privée et autres acteurs du secteur. . . .
Les entreprises doivent disposer de mécanismes fiables et stables pour envoyer des données de l’UE vers les États-Unis. La décision d’aujourd’hui représente un obstacle inutile au commerce électronique entre l’UE et les États-Unis, à un moment où les relations commerciales mondiales sont de plus en plus compliquées », déclare Thomas Boué, directeur général des politiques de BSA, l’organisme de défense et de promotion de l’industrie du logiciel.
En ce qui concerne les clauses contractuelles types — des accords individuels qui facilitent le transfert de données européennes à l’échelle internationale —, la CJUE juge ces contrats valables, mais que les risques qu’ils génèrent doivent être pris en compte.
Publication d’origine: https://www.euractiv.fr/section/economie/news/eu-us-data-transfers-at-critical-risk-as-ecj-invalidates-privacy-shield/
À PROPOS DE BSA
BSA | The Software Alliance (www.bsa.org) est le principal organisme de défense et de promotion de l’industrie du logiciel auprès des administrations gouvernementales et sur le marché international. Ses membres comptent parmi les entreprises les plus innovantes au monde, à l’origine de solutions logicielles qui stimulent l’économie et améliorent la vie moderne.
Basée à Washington, DC et présente dans plus de 30 pays, BSA est pionnière en matière de programmes de conformité qui encouragent l’utilisation légale de logiciels et plaide en faveur de politiques publiques à même de promouvoir l’innovation technologique et de favoriser la croissance économique numérique.