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MAR 24, 2026 | GLOBAL | GOVERNMENT SUBMISSION

BSA & GDA Call for a Permanent WTO Moratorium on Customs Duties on Electronic Transmissions and WTO E-Commerce Work Programme

The Global Data Alliance and the Business Software Alliance urge all WTO Members to support a permanent WTO Moratorium on Customs Duties on Electronic Transmissions and WTO E-Commerce Work Programme, coupled with a mandatory review mechanism.

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