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BSA | The Software Alliance raises concerns relating to the Advance Notice of Proposed Rulemaking published on April 21, 2023 by the US Patent and Trademark Office and entitled, “Changes Under Consideration to Discretionary Institution Practices, Petition Word-Count Limits, and Settlement Practices for America Invents Act Trial Proceedings Before the Patent Trial and Appeal Board." Leia mais

policy filing

JUL 14, 2023

Alors que la France entre dans un nouveau cycle politique, consolider la transformation numérique du pays et renforcer son rôle de puissance européenne dans un monde globalisé devraient figurer parmi les principales priorités du futur gouvernement. Leia mais

policy filing

DEC 01, 2021

La France se prépare à prendre la présidence du Conseil de l'UE et à une année électorale. Au cours de ce nouveau cycle politique, le gouvernement français devrait avancer une stratégie numérique d’ouverture à Paris et à Bruxelles. Leia mais

press release

DEC 01, 2021

Les politiques publiques peuvent soutenir la transformation numérique et la croissance des entreprises en France, et leur expansion en Europe et à l’international. BSA propose quatre axes afin de concilier croissance et confiance numérique. Leia mais

policy filing

MAY 05, 2021